http://cabinet.desforges.over-blog.com/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "Cabinet Desforges de Collière" fr http://fdata.over-blog.net/1/39/17/72/avatar-blog-1015743292-tmpphpNjomnh.jpeg http://cabinet.desforges.over-blog.com/ Tue, 16 Mar 2010 16:09:52 +0100 Tue, 16 Mar 2010 16:09:52 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 cabinet.desforges.over-blog.com Économie http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-26948020-6.html#comment39866145
Cependant, vous avez raison. ]]> Wed, 01 Apr 2009 16:08:31 +0200 26623fa24cf6772fd161f2946ca1e6be http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-26948020-6.html#comment39861640 Sofia ROCHE]]> Wed, 01 Apr 2009 14:34:47 +0200 09d7feafc31b33142f65ff7cae34bdc7 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-25924245-6.html#comment35120079 Thu, 18 Dec 2008 16:27:07 +0100 5e41dd06eb08d68d721532ac821a6a21 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-14580067-6.html#comment35120046
Vous avez tout à fait raison : aujourd'hui, l'amortissement se fait par composant quant à l'immobilier. Pour la simplicité de l'explication, j'ai globalisé ce dernier.

Néanmoins, quant à la manière dont vous amortissez, les exemples cités par l'administration fiscale semblent nous orienter vers un amortissement moyen inférieur à 4%, plutôt 3%.

Maintenant, la nouvelle manière d'amortir étant récente, nous restons dans une certaine incertitude qui devrait continuer tant que le conseil d'Etat ou des CAA n'auront pas pris position.

]]> Thu, 18 Dec 2008 16:26:02 +0100 ca4e749d2919bb2586f4de42b9bd9475 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-14580067-6.html#comment35025555 50 ans - 40 à 50% de la valeur du bien Façades, étanchéité : amortissement sur 20 à 50 ans - 5 à 20% de la valeur du bien Installations Générales et Techniques (IGT) : amortissement sur 15 à 30 ans - 20 à 30% de la valeur du bien Agencements : amortissement sur 7 à 15 ans - 20 à 25% de la valeur du bien Au global (j'ai eu entre les mains des plans d'amortissement par composants d'immeuble de placement en LMP) on arrive à un taux global d'amortissement d'environ 4% donc supérieur à ce que vous dites. Cordialement]]> Tue, 16 Dec 2008 10:30:14 +0100 bda111eeb179c27a7f51dcb6fffcb0ee http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-19576138-6.html#comment32101257 Fri, 10 Oct 2008 23:18:20 +0200 e5b9a64b95bf6bbce702349947fe5426 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-15512817-6.html#comment26389595 Fri, 11 Apr 2008 12:02:00 +0200 9ac8d22a6a4d0374083b292d8d90cee7 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-15512817-6.html#comment26111764
Vous pourrez alors, au moment de vendre le bien, vendre la SCI plutôt que le bien, ce qui permettra à l'acquéreur de faire quelques économies.

Donc, vous pouvez rester dans votre maison, l'habiter normalement puisque la SCI la mettra à votre disposition gratuitement ; vous pouvez, à titre individuel, faire de location saisonnière (ménager vous un accord de la SCI pour cela).

Votre montage est donc valide sauf à ne pas vous louer la maison mais à vous en accorder l'usage à titre gratuit.
]]> Wed, 02 Apr 2008 16:08:04 +0200 1a6d3c2f454c84665d9ba91f76a71296 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-15512817-6.html#comment26091220 Wed, 02 Apr 2008 10:41:27 +0200 43ab4897c69024f3e25a900d34650ee3 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-15512817-6.html#comment26018407
En effet, vous ne pouvez exercer l'activité de loueur de meublé via une SCI. Il y a d'autres solutions.

Par contre, pour commencer, vous devriez revoir votre montage quant à la SCI. Vous allez droit au redressement fiscal. En effet, vous ne pouvez imputer des revenus ou des déficits que vous vous créez à vous même. Or, c'est ici le cas puisque, non seulement vous êtes locataires de la SCI, mais en plus vous en êtes associés.

Ensuite, en cas de revenus, cela est dommageable : vous êtes imposé sur vos revenus réguliers (salaire) avec lesquels vous allez payer votre loyer qui va vous créer un revenu complémentaire imposable à nouveau. Vous allez donc payer deux fois l'impôt sur un même revenu. Mais, peut être que vous aimez particulièrement votre trésorier payeur ;-)

Donc, je vous conseille vivement de mettre un terme à ce schéma dès cette année. Vous ne pourrez donc pas déduire les travaux de votre revenus. Si vous l'avez déjà fait les années précédentes, vous serez alors redressé.

Pour le reste, la solution est la suivante. La SCI vous laisse la jouissance gratuite du bien en question et vous autorise à pratiquer, à votre bénéfice, l'activité que vous souhaitez, donc celle de loueur de meublé.

Ensuite, vous louez le bien comme vous le souhaitez. Vous adoptez le régime de micro-BIC (pas besoin de vous faire immatriculer, ni d'avoir un numéro de TVA dès lors que les recettes sont inférieurs à
23 .000€ TTC prorata temporis par an).

Vu votre situation actuelle, cela me semble être la moins contraignante et la plus adaptée.
]]> Mon, 31 Mar 2008 16:07:56 +0200 47fc498e2a527cbaa2893b9c2bace1d6 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-15512817-6.html#comment25816322 Tue, 25 Mar 2008 15:45:23 +0100 46632a2f59fd18372ebea5f8a114f315 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-15512817-6.html#comment25303015
La SARL en elle-même n'est pas requalifiée, ce sont les associés qui doivent faire attention. En effet, la qualité de LMP s'apprécie au niveau des associés.

Si l'associé, une année donnée, voit ses recettes (pas revenus, mais recettes TTC) descendre en dessous de 23.000 €, ce sera la fiscalité du LMNP qui s'appliquera, sauf si les revenus (et non recettes) qu'il tire de cette activité sont supérieurs à tous ses autres revenus professsionnels.

Cela signifie qu'il ne pourra déduire le déficit d'exploitation de son revenu global et qu'il devra éventuellement déclarer la valeur de ses parts au titre de l'ISF.]]> Mon, 10 Mar 2008 17:10:00 +0100 b2b866b3071443c041ae5c1adfe2d51c http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-15512817-6.html#comment25302470 Mon, 10 Mar 2008 16:52:44 +0100 abb5f0bc5e8e9b511aabdbc66fd79a79 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-15512817-6.html#comment23627625
La SARL sera aux BIC et on évaluera le caractère professionnel au niveau du foyer fiscal de chaque associé. Si les recettes par associé sont supérieurs à 23 000 €, ce sera du LMP. S'ils sont inférieurs et que les revenus par associés sont supérieurs pour l'associés visés à ses autres revenus professionnels, ce sera du LMP. Sinon, ce sera du LMNP.

Le caractère professionnel n'est pas fonction de la structure utilisée MAIS des revenus OU des recettes par associé de la SARL.

Exemple : une SARL de famille (père et fils pour moitié chacun par exemple qui ont chacun leur foyer fiscal) fait de la location meublée. Les recettes globales sont de 45.000 € TTC. Les BIC positifs (donc les revenus déclarés) sont de 10 000 €.

Monsieur fils exerce une profession libérale et gagne 120 000 € par an. Le père, quant à lui, est à la retraite.

Pour le fils, c'est du LMNP : les recettes sont inférieurs à 23 000 € par an pour lui (50% de 45 000 € font 22,500 €) et les revenus générés sont largement inférieurs à ses autres revenus professionnels.

Pour le père, c'est du LMP : si les recettes sont inférieurs à 23 000 €, les revenus générés sont supérieurs à ses autres revenus professionnels, puisque les retraites ne sont pas prises en compte.

Donc, alors que tout les deux ont fait cette opération via la même SARL, ils n'ont pas le même statut. La structure juridique ne joue ainsi aucun rôle.

Espérant avoir répondu à votre question.]]> Mon, 14 Jan 2008 17:46:46 +0100 fa096f230dbcefcfb4569c767bbdfe10 http://cabinet.desforges.over-blog.com/article-15512817-6.html#comment23622072 Mon, 14 Jan 2008 13:43:15 +0100 44cd0578925f32c4880beb906ffaa9f0