La Loi de Finances 2009, que nous apporte-t-elle de nouveau ?

La loi de finances a enfin été votée. Elle a été promulguée. Que nous réserve-t-elle d'intéressant pour chacun d'entre nous ?

Et bien, un fois n'est pas coutume, elle propose beaucoup de choses qui, finalement, ne change pas grand chose et aurait plutôt tendance à être plus intéressant pour le particulier. La réduction des niches fiscales a manqué sa cible.

Avant de faire le détail, voici succinctement ce qui nous est proposé :

- un plafonnement des niches fiscales à hauteur de 25.000 € + 10% des revenus nets imposables i.e. après abattement

- un modification du statut de loueur en meublé avec, pour le non-professionnel, une réduction d'impôt conditionnelle

- un plafonnement de la réduction d'impôt du fait du GIRARDIN à 40.000 €

- un modification fort intéressante du régime Malraux.

Qui va être concerné par ces changements ?

S'agissant du plafond général, il est de 25.000 € plus 10% du revenu net imposable.

Supposons un couple avec 2 enfants. Les deux parents travaillent et gagnent chacun 3.000 € net par mois. Leur imposition sera, selon le barème 2009, de 5130 €. Ce plafond ne les concerne pas, ils peuvent les investissements qu'ils souhaitent et pourront réduire à zéro leur imposition.

Donc, ce plafond ne concerne pas la majorité d'entre nous.

Maintenant, prenons l'exemple d'un couple dont l'un gagne 100.000 € par an et l'autre 30.000 €. Ils ont deux enfants à charge. Leur imposition est de 21.212 €. Le plafond ne les concerne donc pas.

Alors, allons plus loin : le même couple avec les mêmes enfants mais l'un gagne 200.000 € par an et l'autre 30.000 €. L'imposition est de 58.000 €. A quelle réduction maximale d'imposition pourront-ils prétendre ? 25.000 € + 10% de 218.500 €, soit 46.850 €. Ils ne paieront plus que 11.150 € d'impôt.

Est-ce tout ? Et bien, non. En effet, selon la structure des revenus de ce couple, un mise à zéro reste toujours possible. D'une part, parce que certains dispositifs restent hors niche fiscale (exemple : la nue-propriété). D'autres part, une structure peut se modifier.

Le plafonnement des niches fiscales ne touchera que très peu de personnes. Ce seront autant de personnes qui pourront être tenté par une délocalisation personnelle.

A ces changements, vient s'ajouter un nouveau dispositif fiscal qui n'est en fait qu'un revenant d'outre-tombe, comme quoi certaines idées ont la vie dure. Il s'agit de la fin du régime ROBIEN/BORLOO et son remplacement par le régime ou la loi SCELLIER. Ce nouveau régime est il intéressant ? Va-t-il permettre d'investir sereinement ? Je vous propose d'en discuter dans un prochain article.

Pour plus d'information www.regency-conseil-patrimoine.fr