Qu'est ce que l'ISF ? Un impôt sur le patrimoine intitulé Impôt de Solidarité sur
la Fortune. Le but est de ponctionner de manière récurrente i.e. annuelle, les patrimoines dits les plus élevés.
Quel est le résultat de l'ISF aujourd'hui ? En dehors de toutes considérations morales et politiques, nous constatons que :
- les fortunes les plus élevées ont quitté le territoire français pour résider dans un pays à la fiscalité plus clémente, et ce n'est pas ce qui manque puisque la France est l'un des rares pays
d'Europe et du monde à encore appliquer un tel impôt.
- la majorité des contribuables à cet impôt sont de la classe moyenne, tranche basse du barême.
- les déclarations sont sous-évaluées, notamment pour tous les biens dont l'évaluation contient une part importante de subjectivité (par exemple, la valeur d'un bien immobilier...)
En résumé, l'ISF ne touche pas le public qu'il visait, ce public faisant défaut ; la majorité des contribuables s'aperçoit par "accident" qu'il est assujetti à cet impôt ; il n'a pas l'efficacité
voulue. Aujourd'hui, cet impôt, à en lire les journaux, est plus un sujet politique tabou qu'un outil de saine gestion et justice fiscale.
Maintenant, quel est l'apport de la loi TEPA du mois d'août 2007 ? Elle vous permet de ne plus payer d'ISF si ce dernier est inférieur ou égal à 50 000 €. Sinon, il le réduit fortement. Donc, cela
concerne les patrimoines jusqu'à 5 722 300 € (plus d'imposition). Au delà, c'est une réduction.
Alors, comment cela marche ?
Le contribuable a deux choix.
Le premier est le plus efficace. Vous investissez directement dans une PME répondant à certaines caractérisiques :
- Activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale,
- la PME doit répondre à la définition communautaire de la PME,
- l'apport se fait lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital.
Dans ce cas, vous pouvez déduire de votre ISF, 75% de votre investissement. Le montant maximum de la déduction est de 50 000 €. Donc, si vous investissez 66 700 €.
Le coût réel pour l'investisseur est de 16,700 €, ce qui est peu, finalement.
Quelque points cependant à bien connaître :
1°- Si la réduction est si importante, c'est que le risque potentiel l'est tout autant. Ici, il s'agit d'un investissement direct dans une société. Il faut donc la chercher (ce qui demande du
temps, beaucoup de temps). Avez vous ce temps là ?
2°- Une fois la société trouvée, vous allez donc investir. En général, vous allez investir dans une seule société. Celle-ci étant une PME en phase de création ou de croissance, vous allez prendre
un risque important. Comme le dit la sagesse populaire, vous allez mettre tous vos oeufs dans le même panier.
3°- Enfin, il vous faut fournir chaque année des documents précis. La société est elle organisée pour cela ?
Donc, il faut peser tous les aspects de l'investissement.
Le second choix est similaire au premier en adoptant la forme mutualiste. Vous vous sentez moins seul, plus soutenu et suivi dans vos démarches.
Vous investissez dans les mêmes sociétés (PME etc...) par l'intermédiaire d'un FCPI d'un FIP ou d'un FCPR. Vous trouverez sur ce blog des informations sur les FCPI et FIP.
La réduction est égale à 50% du montant investit par le FCPI/FIP/FCPR dans de telles sociétés. Le fonds ayant l'obligation d'investir au moins 60% des fonds récoltés, la réduction sera au moins
égale à 30% de votre investissement. Le reste de l'investissement (les 40% restant) vous permet de réduire votre impôt sur le revenus. Au total, vous aurez utilisé 40% de votre investissement en
économie d'impôt.
La seconde solution limite votre économie d'ISF à 20 000 €.
Quel est l'intérêt de cet investissement puisqu'il procure une économie d'ISF moindre que le premier ?
Il est multiple :
- d'abord, vous n'avez pas à chercher la bonne PME : les gestionnaires du fonds s'en occuppe, c'est leur métier. Vous économisez beaucoup de temps sur ce point.
- ensuite, vous n'investissez pas dans une ou deux PME, mais dans de multiples : c'est ce que le mutualisme permet. L'échec d'un investissement est compensé par le succés d'une autre. Le
risque est donc moins grand, d'où une économie d'impôt moins importante.
- enfin, lorsque vous investissez dans une PME en direct, le montant en général demandé est assez important. Il n'est donc pas forcément adapté aux petits contribuables. Une start-up, par exemple,
vous propose de devenir associé avec une mise d'entrée minimale de 10 000 €. Or, vous ne payez que 2 000 € d'ISF. Dans ce cas, l'investissement proposé est trop important. Par contre, si vous
investissez 6700 € dans un fonds, vous réduisez totalement votre ISF et, en outre, vous réduisez votre IR de 666 €.
Alors que faire ? Que choisir ?
Si vous êtes dans les tranches basses de l'ISF (jusqu'à un patrimoine de 2 500 000 €), il est préférable de choisir un FCPI, un FIP ou un FCPR. Au-delà, si vous avez le temps de chercher une
société idoine, une combnaison des deux solutions peut être intéressante. Enfin, si votre impôt est supérieur ou égale à 50 000 €, l'investissement en direct sera le plus efficace.
Mais, attention, n'oubliez pas la notion de risque dans votre démarche. Un investissement en direct est par définition plus risqué qu'un investissement via un Fonds.
Touche finale : si vous voulez en profiter dès cette année, l'investissement doit avoir lieu avant le 14 juin. Pour des raisons administratives, faites le avant la fin mai.
N'hésitez pas à me contacer si besoin est.